J.O. 17 du 21 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2005 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520017A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 janvier 2005, Mme Meyrignac (Pascale, Michèle), épouse Cessac, est nommée notaire à la résidence de Treignac (Corrèze), en remplacement de M. Orlianges (Marc), décédé.